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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01376_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par ailleurs, le couple justifie de la présence en France de plusieurs membres de leur famille, de leur volonté d'insertion et de la scolarisation de leurs enfants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02366_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ils disposent d'une garantie d'indépendance dans l'exercice de leurs missions au sens des conventions internationales concernant l'inspection du travail.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02388_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C et Mme D épouse C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et leurs conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01613_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mais ces pièces, pas davantage que le rapport d'insertion établi le 19 février 2021, ne permettent d'établir, dans la durée, le caractère réel et sérieux du suivi des formations prescrites ou d'une réelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04575_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A se prévaut de sa présence en France depuis 2007, de son insertion professionnelle et de sa maîtrise de la langue française.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00194_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01212_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01214_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00309_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Après avoir déposé plainte le 16 mars 2018 à la gendarmeriec/M. B
DCA_20NC00654_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2020, le ministre du travail du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00320_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
affectation aurait été validée par les autorités chinoises : * aucun document émanant des autorités chinoises n'a été produit par le ministre, cet élément ne résulte que d'une affirmation de l'inspection
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00803_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 11. Le présent arrêt implique, eu égard au motif qui le fonde, que le préfet de la Loire-Atlantique délivre à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00258_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01334_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de se conformer aux lois applicables en République française », qui ne constitue selon le requérant lui-même qu’un simple doute sur ses intentions, étant sans incidence à cet égard. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01027_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
qu'il ne produit aucun contrat de travail ni bulletin de salaire et qu'il est titulaire d'une promesse d'embauche postérieure à la date de l'arrêté contesté, le requérant ne peut se prévaloir d'une insertion
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00013_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... se prévaut de son insertion professionnelle sur un emploi en tension depuis 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02628_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... souffre d’une pathologie chronique nécessitant des injections intra-vitréennes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué.
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