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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
DCA_23NT01104_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ont demandé au tribunal administratif de
Juge des référés
ORCA_24NC00288_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'ordonner une nouvelle expertise et de condamner le centre hospitalier régional
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) La Compagnie GFA Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique, dans le dernier état de ses écritures
ORCA_24BX00157_20240329
ORCA_24BX00158_20240329
ORCA_24BX00159_20240329
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) La Compagnie Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de la Martinique, dans le dernier état de ses écritures
ORCA_24BX00160_20240329
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) La Compagnie Allianz IARD a demandé au tribunal administratif de la Martinique, dans le dernier état de ses écritures
ORCA_24BX00161_20240329
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M.
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA) ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre
ORCA_24NC00022_20241029
ORCA_24NC00023_20241029
ORCA_24NC00024_20241029
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
Sur l'intervention : 2. Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03872_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sénior Assistance SALP a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le
ORCA_24BX01066_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges à lui verser
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