Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Var ingénierie immobilier a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer

La société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, dont M.

Seuls ses droits à congés acquis au titre des années 2015 et 2016 lui ouvraient droit à indemnité, dans la limite de 20 jours par an. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (ci-après SARL) Optique des moissons a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de

la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder

Au regard des éléments chiffrés non contestés qu'il invoque, M.

elle, se prononcer sur leur origine et sur leur imputabilité, évaluer le coût desdits prestations et travaux et apprécier leurs incidences sur les conditions d'exécution du contrat ; -fournir tout élément

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

La société TP Spada a produit, le 20 janvier 2026, un mémoire qui, en l’absence d’éléments nouveaux, n’a pas été communiqué.

fait non contestés par les parties, ou à titre d'éléments d'information dans l'hypothèse où ils sont corroborés par d'autres éléments du dossier. 5.

ci-dessus doivent être effectivement exercées et donner lieu à une rémunération normale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie des Vignes a demandé, par deux demandes distinctes, au tribunal

dernières : soit, lorsque celles-ci contrôlent directement ou indirectement la personne qui perçoit la rémunération des services ; ().

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (ci-après SARL) Renaudineau a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer

compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération

, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Square Promotion exerce l’activité de promotion immobilière à Béziers (Hérault).

Mme A, la société C2A et la société Effilios à lui verser une somme de 10 575,83 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2019 avec capitalisation des intérêts échus par année entière

Les rémunérations et avantages occultes () ". 3. Il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée Le , qui exerce l'activité de marchand de biens et dont M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Seca Prestations Viticoles (ci-après SPV) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne