B A relève appel du jugement du 16 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

La circonscription de sécurité publique de B figure dans la liste établie par l'arrêté du 3 décembre 2015, et dans la liste indicative mentionnée par la directive du 9 mars 2016.

ne satisfait pas aux conditions fixées au I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, elle informe le délégué de liste au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes,

Par un jugement n° 2106140/8 du 26 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Le tribunal s'est également fondé sur la circonstance que M.

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'autorisation provisoire de séjour délivrée le 5 juillet 2024 par le préfet de la Marne.

La circonscription de sécurité publique de B figure dans la liste établie par l'arrêté du 3 décembre 2015 et dans la liste indicative mentionnée par la directive du 9 mars 2016.

T... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 15 février 2021, d’annuler l’arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de la commune de Pénestin a délivré à la SPL Loire-Atlantique Développement

Par un jugement n° 1904993 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Etat, pris en la personne du ministre du travail, de ne pas édicter les arrêtés fixant la liste

Par un jugement n° 2221807 du 9 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Sur le moyen retenu par le tribunal : 2.

Par un jugement n° 2400759 du 18 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. 2°) Sous le n° 2400758, M. B...

Par un jugement n° 1601274 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M.

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.