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713 résultats pour « magistrats ayant participé au délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01689_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 21000104 du 13 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02230_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2407745 du 18 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04862_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 par lequel le maire de Châteauroux-les-Alpes a délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01538_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

G, après avoir considéré que l'intéressé se borne à alléguer qu'il n'a jamais connu son père qui n'a pas participé à son éducation et qu'il est reconnu et identifié publiquement sous le nom de sa mère

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01349_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel positif que le maire de Saint-Pierre-des-Ifs a, au nom de l’Etat, délivré à Mme C...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il soutient que le jugement attaqué est entaché de défaut d'examen sérieux et que c'est à tort que le magistrat désigné a retenu que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03372_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n° 2000334 du 7 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21274_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'exécution du présent jugement implique nécessairement, eu égard au motif d'annulation retenu, que la préfète du Tarn délivre à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00056_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un jugement n° 2205689 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01535_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A à l'appui de son recours qu'il participe effectivement à l'éducation de ses enfants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02680_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à défaut de se conformer à cette obligation ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00484_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un jugement no 2400260 du 8 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04861_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

D C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, sous le numéro 1703649, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 par lequel le maire de Châteauroux-les-Alpes a délivré à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06262_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un jugement n° 2104530 du 13 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00984_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par un jugement n° 2400962 du 15 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00202_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Une note en délibéré, présentée pour Mme C, a été enregistrée le 28 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00905_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Franck Jozek, magistrat désigné par la présidente du tribunal appelé à statuer sur sa demande n° 2201675 précitée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02896_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2205463 du 31 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02127_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par ailleurs, la magistrate désignée a répondu, par un jugement qui est suffisamment motivé, à l’ensemble des moyens soulevés dans la demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03221_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un jugement n° 2103492-2103493 du 30 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle

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