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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00510_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par un jugement n° 2000248 du 16 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03241_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2304739 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00480_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un jugement n° 2306151 du 3 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03070_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un jugement n° 2205063 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00707_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2500316 du 11 février 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03041_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par un jugement nos 2401806, 2401818 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français et a rejeté le surplus de sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01387_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un jugement n° 2400801 du 10 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02839_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il démontre ainsi participer financièrement à l’entretien de son fils, né le 28 septembre 2019, de sa relation avec Mme A..., de nationalité française.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00359_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un jugement n° 2300076 du 23 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02111_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Dans la lettre jointe à ce formulaire, il déclare avoir fait une " crise d'angoisse " à l'idée de se rendre à l'entretien du 18 décembre 2020, auquel il n'a donc pas participé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21870_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ne peut pas être consolidé avec celui des associés qui la détiennent n'est pas susceptible d'entraîner une rupture du principe d'égalité dès lors que cette société en participation est placée dans une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00025_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

d'asile dès lors qu'elle justifie de la scolarisation de ses deux enfants ainsi que de son insertion professionnelle par son investissement financier dans des sociétés installées en France et sa participation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03522_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un jugement n° 2406602 du 18 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01976_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 2201304 du 23 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00109_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Par un jugement n° 2214960 du 13 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02584_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2402320 du 27 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01673_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un jugement no 231137 du 23 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03712_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un jugement n° 2512387 du 21 novembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01685_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un jugement no 231201 du 6 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00913_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un jugement n° 2502245 du 6 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle

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