CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
Par un jugement n° 2000248 du 16 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03241_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2304739 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
DCA_24MA00480_20240531
31 mai 2024
Par un jugement n° 2306151 du 3 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03070_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2205063 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_25NT00707_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2500316 du 11 février 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24NT03041_20241204
4 décembre 2024
Par un jugement nos 2401806, 2401818 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français et a rejeté le surplus de sa
ORCA_24BX01387_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2400801 du 10 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_24PA02839_20251119
19 novembre 2025
Il démontre ainsi participer financièrement à l’entretien de son fils, né le 28 septembre 2019, de sa relation avec Mme A..., de nationalité française.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
Par un jugement n° 2300076 du 23 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé cette décision.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02111_20250724
24 juillet 2025
Dans la lettre jointe à ce formulaire, il déclare avoir fait une " crise d'angoisse " à l'idée de se rendre à l'entretien du 18 décembre 2020, auquel il n'a donc pas participé.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20221012
12 octobre 2022
ne peut pas être consolidé avec celui des associés qui la détiennent n'est pas susceptible d'entraîner une rupture du principe d'égalité dès lors que cette société en participation est placée dans une
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00025_20230719
19 juillet 2023
d'asile dès lors qu'elle justifie de la scolarisation de ses deux enfants ainsi que de son insertion professionnelle par son investissement financier dans des sociétés installées en France et sa participation
4ème chambre
DCA_24NT03522_20250314
14 mars 2025
Par un jugement n° 2406602 du 18 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.
ORCA_22BX01976_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 2201304 du 23 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00109_20240903
3 septembre 2024
Par un jugement n° 2214960 du 13 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02584_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2402320 du 27 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01673_20231018
18 octobre 2023
Par un jugement no 231137 du 23 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25VE03712_20260319
19 mars 2026
Par un jugement n° 2512387 du 21 novembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.
ORCA_23BX01685_20231018
Par un jugement no 231201 du 6 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_25MA00913_20250912
12 septembre 2025
Par un jugement n° 2502245 du 6 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Page 13 sur 71