Il a également été condamné le 17 janvier 2019 à 5 mois d'emprisonnement pour détention non autorisée, usage illicite et acquisition non autorisée de stupéfiants, le 12 septembre 2019 à 1 an d'emprisonnement

Par une ordonnance du 6 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M. B pour une durée de 28 jours.

Par une décision du 28 juillet 2022, M. B a obtenu le maintien de l'aide juridictionnelle totale qui lui avait été accordée par une décision du 3 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité de la décision d'expulsion : 4.

A la suite de sa condamnation à huit ans d'emprisonnement par un arrêt du 4 octobre 2018 de la cour d'assises de l'Eure, l'Office a mis fin à son statut de réfugié par une décision du 19 juin 2019.

un comportement menaçant pour l'ordre public en détention, y compris dans la période récente.

A a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Charles Sievers, avocat de formation, placé en détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a entrepris la rédaction d'une thèse en droit de l'environnement durant sa détention.

B a été interpellé par les services de police, déféré devant le parquet de Pontoise et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention.

, et qu'il y a été maintenu, par décisions successives de la commission pluridisciplinaire unique du centre pénitencier (CPU), jusqu'à la date de son suicide.

B a été interpelé et placé en garde à vue le 18 novembre 2020 pour détention de stupéfiants, maintien irrégulier sur le territoire français et vol à l'étalage.

peut refuser de délivrer un permis de visite aux membres de la famille d'un condamné, suspendre ou retirer ce permis que pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention

viole manifestement le principe général du droit non bis in idem ; - la décision de maintien de la sanction de saisie définitive des armes et d'interdiction d'acquérir ou détenir des armes est manifestement

B A a été condamné le 25 octobre 2021 à cinq mois de prison pour détention non autorisée de stupéfiants en récidive et le 25 novembre 2021 par la cour d'assises des mineurs à cinq ans de prison ferme pour

B a été condamné, le 23 mai 2023, à une peine de deux ans et six mois d'emprisonnement pour des faits de conduite de véhicule sans permis, d'usage illicite, transport, détention, importation et acquisition

A a été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement sans maintien en détention pour des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France ou dans l'espace

par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 21 décembre 2015.

sur un mineur de plus de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime, et maintenu en détention.

exploiter un parc éolien composé de 4 aérogénérateurs, sur la commune de Louin et de délivrer, au titre de ses pouvoirs de plein contentieux, l’autorisation sollicitée ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner

B, représenté par Me Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de prononcer l'annulation de la décision contestée et de condamner l'Etat à lui verser la somme