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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : " Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01217_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes des dispositions de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie (…) pour les affections
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 5 juillet 2021, elle a demandé que le congé de longue maladie dont elle bénéficie depuis le 25 septembre 2017 soit requalifié en congé de maladie imputable au service ou en congé pour invalidité temporaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 27 février 2019, il a été placé en congé de longue durée pour maladie, congé renouvelé plusieurs fois ensuite. Par une décision du 12 avril 2021, le congé de longue durée pour maladie de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01125_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, de longue maladie et de longue durée et de la réintégration à l'issue de ces congés. / Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne : / (…) 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine l'a placé en congé de maladie ordinaire pour la période
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
la maladie du service. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02836_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
août 2014 et a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
longue maladie prolongé jusqu'au 31 mars 2014.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
La maladie de Mme B a été diagnostiquée en septembre 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03125_20230202
2 février 2023
2 février 2023
consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. () 3° À des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02670_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A en disponibilité d'office pour maladie sans traitement, pour une durée de trois mois à compter du 2 octobre 2018. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de Mme B ; 3°) d'enjoindre à la commune de Pleyben de reconnaître, dans le délai de deux mois, l'imputabilité au service de la maladie de Mme B et des congés maladie en découlant depuis le 1er septembre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00535_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'article 15 ci-dessous, en cas de maladie dûment constatée et mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie. » D’autre part
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
ordinaire, à compter du 13 octobre 2021 et jusqu'au terme de son congé de maladie le 19 février 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02290_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
, en congé de maladie ordinaire du 19 novembre 2018 au 18 novembre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie ; - l’arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
maladie provenant d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions est soumis à la condition que la maladie mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'accomplir son service soit en
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