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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 14 août 2019, en quittant le cabinet de son médecin traitant, elle a fait un malaise qui a conduit à son hospitalisation jusqu’au 22 août 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
soutient que : - le tribunal administratif de Versailles a fait une inexacte application des dispositions du II de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 ; les conditions d'imputabilité d'un malaise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
il a reproduit les extraits pertinents, que la fiche d'intervention renseignée par les pompiers ayant transporté Mme N'Guyen au centre hospitalier mentionnait, non pas une crise d'épilepsie, mais un malaise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01453_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le président de la communauté de communes du district urbain de Faulquemont a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02385_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A représentée par Me Malabre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ;
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02654_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme D, représentée par Me Malabre, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus d'imputabilité au service des congés maladie : 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Enfin, à supposer même qu'il soit retenu que le malaise de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01934_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
F B, qui a eu un malaise juste avant de partir effectuer le déménagement qu'il devait réaliser seul, a fait appel ponctuellement à M. D B, son fils, et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02004_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Enfin, il ressort de la même note que son service employeur a constaté un certain malaise de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger titulaire d'une assurance maladie qui justifie soit avoir été titulaire d'une carte de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
conduite par la direction de l'établissement et par plusieurs témoignages, de restructuration et de professionnalisation de la fonction achat au sein du GHT où l'augmentation des effectifs a entraîné un malaise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00470_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les seuls certificats médicaux de juillet 2019 et d'octobre 2020 qu'il produit se bornent à indiquer que si l'intéressé a, plusieurs fois par mois, fait des malaises qui prennent l'allure de crises d'épilepsie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02552_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Les autorités françaises ont été avisées du retour au port du Havre de vingt conteneurs de déchets de plastiques transférés à destination de la Malaisie à la suite du constat par les autorités de ce pays
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, agent de maîtrise affecté au collège Henri Matisse de Saint-Maximin en qualité de chef de cuisine depuis l'année 2006.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21084_20240227
27 février 2024
27 février 2024
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03348_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
des libertés fondamentales : il réside en France depuis le 1er février 2017 et entretient une relation de longue durée avec Mme D, avec laquelle il a eu deux enfants ; par ailleurs, il souffre d'une maladie
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02730_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
médical informatique, ainsi que sur des pressions exercées par Mme C sur les agents d'accueil et le fait qu'elle a pénétré dans le service pour consulter son ordinateur, alors qu'elle était en congé maladie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01109_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Enfin, le 31 mai et le 12 juin 2019, elle n'a pas réagi de manière à assurer la sécurité du patient après le malaise de celui-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
la collectivité ont réintégré les locaux et, après quelques semaines, plusieurs d'entre eux se sont plaint d'irritations des yeux ou de la gorge et de céphalées, puis des agents ont été victimes de malaises
Source officiellePage 13 sur 29