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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du permis de construire initial du 14 juin 2023 : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01506_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il n'est pas contesté que la demande de transfert du permis de construire initial à la SCI Koubidou a été refusée D un arrêté du maire du 20 août 2015. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2020 et 3 janvier 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00381_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 17 février 2023 et 7 avril 2023, la société LPN Global Services, représentée par Me Juffroy, avocat,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02121_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un mémoire a été enregistré en réponse à cette mesure d'information le 5 juin 2024 pour M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02124_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un mémoire a été enregistré en réponse à cette mesure d'information le 11 juin 2024 pour M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02742_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la société BTP Consultants, représentée par Me Barre, conclut à ce que la Cour statue ce qu’il appartiendra sur la requête de la société 3GK Conception.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2022 et les 5 avril 2024 et 12 juin 2024, la communauté de communes " Falaises du Talou ", représentée par l'AARPI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2301526 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a récusé l'expert initialement désigné et par une décision du 24 mai 2023, le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2023, 31 juillet 2023, 8 avril 2024 et 27 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et d'enjoindre à l'État de lui verser la somme de 894 140,21 euros correspondant à la différence entre le tarif révisé qui a été appliqué et le tarif initial qui aurait dû être appliqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle soutient que son recours initial était fondé sur la faute commise par la directrice générale de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Moselle Metz Métropole d’avoir irrégulièrement supprimé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00924_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Dorlisheim déclare se désister de l'instance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 28 janvier et 7 mars 2025, et un mémoire complémentaire et un mémoire de production enregistrés le 16 mai 2025, le Centre
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2020 et le 22 décembre 2021, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22006_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
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