A ce titre, il est en mesure d'assurer des missions à contenu technique. Il peut organiser et coordonner les activités d'un ou plusieurs services.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que chaque utilisateur était en mesure de changer de mot de passe facilement, au besoin avec le support du service informatique de la commune

Par une lettre en date du 20 mai 2025, la Cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l’instruction était

Il ne ressort pas de l'instruction et n'est pas allégué qu'elle avait vocation à perdurer.

Par ordonnance du 9 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 septembre 2024.

la réalisation des dix-neuf projets formant la base du crédit d'impôt sollicité a nécessité la levée de verrous scientifiques et techniques par rapport à l'état de l'art disponible répondant aux conditions

Par ailleurs, les éléments relatifs à sa formation de préparateur-technicien en pharmacie sont postérieurs à la date de la décision litigieuse et par suite sans incidence sur sa légalité.

Dans ces conditions, alors que la crise sanitaire liée à la covid-19 a fortement perturbé l'activité de l'administration au cours des premiers mois de l'année 2020, il ne résulte pas de l'instruction que

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

De même, il résulte de l’instruction, et notamment des deux rapports précités, que l’occupante expose ressentir des « coups de jus » en touchant des appareils électroménagers.

Par une ordonnance du 13 mars 2025, l’instruction a été close au 18 avril 2025.

et pouvant être exactement mesurés.

et pouvant être exactement mesurés.

et pouvant être exactement mesurés.

Au vu de l'ensemble des éléments produits par les parties, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. 3. M.

à une condition qui n'est plus remplie ; () ". 13.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

d'instruction utile.

Une ordonnance du 5 décembre 2023 a prononcé la clôture de l'instruction à la même date en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

particulières dans des conditions fixées par décret ".