Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1804290 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant au sursis de paiement des impositions contestées

Elle soutient que : - le jugement a omis de répondre au moyen relatif à l'absence de prise en compte des événements promotionnels par la reconstitution des recettes ; - les dispositions de l'article

de cette rectification sont irrecevables ; - le montant de la majoration pour manquement délibéré s’élève à 18 103 euros et non à 20 100 euros comme le soutiennent les requérants ; - les moyens soulevés

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché de plusieurs irrégularités ; les premiers juges ont omis de répondre au moyen qu'il avait soulevé, tiré de ce que l'administration fiscale ne pouvait

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 septembre 2024.

déclarées de la SAS Nautin Restauration présentent en définitive un caractère non significatif.

déclarées présentent en définitive un caractère non significatif.

En premier lieu, eu égard à ce qui précède, les moyens de la requête soulevés, tant au regard du droit communautaire que de l’application de la loi nationale, sont manifestement dépourvus de fondement

En premier lieu, eu égard à ce qui précède, les moyens de la requête soulevés, tant au regard du droit communautaire que de l’application de la loi nationale, sont manifestement dépourvus de fondement

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non recevoir soulevée par M. A... et les autres moyens soulevés par le requérant, que M.

Elle soutient que : - le jugement ne répond pas au moyen tiré du défaut de copie des titres exécutoires pris en application des articles L. 158, L. 159 et annexe II de l'article 276-0 bis du code général

Il soutient que les moyens soulevés par l'association communale de chasse agréée d'Olette et la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales ne sont pas fondés.

En deuxième lieu, le jugement attaqué répond avec la précision nécessaire, au point 16, alors que les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments de Mme B, au moyen tiré de

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés pour contester la régularité de l'ordonnance attaquée, celle-ci est entachée d'irrégularité et doit

Par suite, le moyen soulevé manque en fait et doit être écarté. En ce qui concerne l'avis du centre régional de la propriété forestière : 10.

soulevés par Mme C... devant le tribunal administratif de Lyon et devant la cour.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.