Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a omis de répondre au moyen tenant à la " protection des droits du patient et au consentement libre et éclairé ".

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 25 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 octobre 2023.

Dès lors, le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de cette décision, au soutien des conclusions de M.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

Dans ces conditions, Mme B... n’est pas fondée à soutenir qu’en considérant que ces conclusions indemnitaires, nouvelles, étaient irrecevables et ne pouvaient qu’être rejetées, le tribunal administratif

Dans ces conditions, Mme A... n’est pas fondée à soutenir qu’en considérant que ces conclusions indemnitaires, nouvelles, étaient irrecevables et ne pouvaient qu’être rejetées, le tribunal administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’autre part, aux termes de l’article R. 711-3 du code de justice administrative : « Si le jugement de l'affaire doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public, les parties ou leurs

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Enfin en se bornant à soutenir que le parc Thivel, représenterait une surface de 80 513 m2 qu'il doit gérer seul avec plus de 30 000 m2 de surfaces hors espaces verts, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

administratif de Châlons-en-Champagne du 23 mai 2019 en tant qu'il se prononce sur la redevance d'archéologie préventive d'une part et rejeté le surplus de conclusions d'autre part.