CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
d'honorer les factures de l'ASDR ; un fonds d'aide sociale couvre les dépenses en lien avec le traitement du patient qui restent à leur charge ou celle de leur famille ; - elle consacre les excédents
DCA_23BX01412_20250605
DCA_21BX01595_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La société à responsabilité limitée (SARL) Beria a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations
3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Next Automobile, d'une part, et la société civile immobilière Next Immo, d'autre part, ont demandé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
nationale, égal à 6,2 % de l’excédent brut d’exploitation reconstitué.
DCA_24BX00229_20260326
3ème Chambre
DCA_23VE02202_20260108
8 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) () ". 3.
2ème Chambre
DCA_21VE03382_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que les moyens de la commune ne sont pas fondés.
7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2024, la Cour, saisie par la SAS Next, après avoir écarté les autres moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires à l’encontre de ce permis de construire,
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
Quant aux limites séparatives, ce lexique prévoit que « Les limites séparatives correspondent aux limites entre deux unités foncières privées ; elles sont de deux types : / - les limites du terrain globalement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL DLV Invest ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_21NT00169_20221223
23 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales doit être écarté.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Dosset ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
M. et Mme A remettent toutefois en cause, par les moyens ainsi soulevés, le bien-fondé du jugement par lequel le tribunal s'est prononcé sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article NH 2 du règlement
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance en date du 21 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24MA02491_20250704
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance en date du 21 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2025.
DCA_24MA02492_20250704
Page 13 sur 137