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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05433_20231025
25 octobre 2023
qu'au titre du temps consacré à la recherche sanctionnée par la délivrance du diplôme de doctorat. 7.
1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
à des opérations de recherche.
DCA_22TL21031_20250327
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
C, les premiers juges ont accueilli la fin de non-recevoir opposée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche selon laquelle il ne justifiait pas de la réception par l'administration
4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
du produit et de non-pollution des sols, de l'absence de précisions sur les zones d'épandage et de la nécessité de solliciter l'avis de la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris, gestionnaire
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Terakalis a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution complémentaire d’un crédit d’impôt recherche
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
fiscale, la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche. 7.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00484_20220401
1 avril 2022
Elle n'a pas recherché la régularisation de sa situation. Elle a été interpellée pour vol à l'étalage le 28 octobre 2021.
3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
La fin de non-recevoir opposée à cet égard par la société Delort doit, en conséquence, être écartée.
7ème chambre
DCA_23PA03725_20250619
19 juin 2025
apporte de nouvelles inventions éligibles au crédit d'impôt recherche.
6ème Chambre
DCA_23PA00644_20250919
19 septembre 2025
et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a retiré le prix qui avait été attribué à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01258_20240411
11 avril 2024
de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que son signalement dans le système d'information Schengen et l'a obligé à se présenter une fois par semaine à la brigade mobile de recherche
9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
non classés, n'est d'ailleurs pas contesté utilement par l'ENS qui se borne à soutenir avoir mis à sa disposition des outils adéquats pour exercer ses missions et un équipement minimal.
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° À la cessation d'activité de l'entreprise () / () Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de
DCA_22TL21223_20240130
de travail pour motif économique est irrégulière ; à cet égard, la ministre s'est bornée à considérer que le motif économique de refus d'une modification du contrat de travail était établi, sans rechercher
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
Pour rechercher l'existence du lien de nécessité ainsi exigé, il convient d'apprécier le caractère indispensable de la présence permanente de l'exploitant sur l'exploitation au regard de la nature et du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 122-1 du code minier : " Le permis exclusif de recherches de substances concessibles confère à son titulaire l'exclusivité du droit d'effectuer tous travaux de recherches dans
4ème Chambre
DCA_23VE01188_20250923
de mettre à la charge de Mme A... la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - elle n’était pas dans l’obligation de rechercher
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
Les entreprises () imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. () / II.
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