Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00386_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
De surcroît, la requérante fait valoir que ces chauffe-eaux continuent de donner lieu à une exploitation effective par la SARL Eco Soley Développement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02254_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
artificialisée, compense cette artificialisation par la transformation d'un sol artificialisé en sol non artificialisé. 16.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cependant, il ressort du rapport disciplinaire que ces rendez-vous ont eu lieu en présence de la société Keolis, maître d'œuvre, représentée par l'un de ses employés chargé non pas de l'exploitation du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un jugement no 2002109 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
par le schéma directeur régional des exploitations agricoles () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'avis émis au nom du ministre en charge du commerce a été signé par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01510_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société Parc éolien de la plaine de Balusson a formé un recours gracieux, rejeté implicitement puis explicitement par une décision du 12 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société Parc éolien de la plaine de Balusson a formé un recours gracieux, rejeté implicitement puis explicitement par une décision du 12 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SAS Distribution Casino France demande à la cour d'annuler cet arrêté, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par trois décisions du 13 juillet 2020, le SGDSN a expressément refusé à la société Free Mobile les autorisations d'exploitation demandées pour ces sites.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande présentée le 17 juin 2020 tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale en vue d'exploiter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement no 2000537 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé ces deux arrêtés.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01846_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres fins de non-recevoir opposées en défense, que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux arrêtés du 5 octobre 2021, le préfet de l'Oise a rejeté de manière explicite les autorisations sollicitées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00415_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que : - l'appartement parisien est affecté à l'exploitation de l'activité de la SARL Euro Vending Company et la mise à sa disposition de la partie habitation permet de réduire les charges
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ces équipements ad minima, jusqu'au 84ème mois à compter de leur mise en exploitation ".
Source officiellePage 13 sur 814