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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
dans les termes suivants : " la commune ne démontre pas en quoi la vente de lots à aménager (et non l'aménagement) de l'ancienne maison de retraite serait contraire au droit de l'urbanisme puisque l'opération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, il résulte de la réponse du 13 mars 2015 apportée au service par l'Office public de l'habitat de Lot-et-Garonne Habitalys que la société Belotti lui a fourni, dans le cadre d'une opération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021, la société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud Est, exerçant sous l'enseigne Eiffage Construction Provence, représentée par Me Engelhard, conclut
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; ()". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
territoriale ; En ce qui concerne le bien-fondé : - ce projet ne constitue pas une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'il s'agit d'une simple opération
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Villain, qui exerce principalement une activité de marchand de biens, a procédé, le 20 septembre 2012 dans le cadre d'une " opération Chatou-Beaugendre "
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cergy-Pontoise de condamner le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à lui payer une somme de 567 134,19 euros toutes taxes comprises au titre du solde du lot n° 10 de l'opération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle fait valoir que : - le courrier du service Eau, Biodiversité et Développement durable de la préfecture de la Charente-Maritime confirme que l'opération de construction, autorisée par arrêté de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le titulaire d'une convention conclue avec une collectivité publique pour la réalisation d'une opération d'aménagement ne saurait être regardé comme un mandataire de cette collectivité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En outre, il résulte de l'instruction que le projet de construction d'une salle de loisirs a été abandonné par la commune en cours de chantier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
; 3°) d'étendre les opérations d'expertise aux sociétés B3G2, Arcadis ESG, Egis conseil et Socotec construction.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les trois arrêtés du 24 juin 1970 et du 20 février 1973 ainsi que celui du 18 juin 2008, produit pour la première fois en appel, ont autorisé respectivement, sur le terrain de l'opération projetée, la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
153 aurait dû être intégrée dans le périmètre de cette OAP, ils n'allèguent pas que la superficie des deux parcelles couvertes par l'OAP ne serait pas suffisante pour permettre la réalisation de l'opération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02893_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
superficie totale de 5 620 m2 et situées rue du Pont sur le territoire de la commune d'Epenoy, a sollicité, le 20 juillet 2018, la délivrance d'un certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une opération
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sainte-Croix-Volvestre et les parcelles formant le terrain d'assiette sont comprises dans les parties actuellement urbanisées de la commune ; - un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant réalisable une opération
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En revanche, il ne ressort pas des pièces du dossier, que les obligations de surfaces de pleine terre dans les nouvelles opérations de constructions, qui n'entrent pas en compte dans le ratio d'espaces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'intérêt national ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ; / 4° Les constructions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01311_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En ce qui concerne le versement pour dépassement du plafond légal de densité, l'article L. 112-2 du code de l'urbanisme, alors en vigueur, prévoit que : " L'édification d'une construction d'une densité
Source officiellePage 13 sur 273
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
Voir →
SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
Voir →
E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
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