CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01943_20250710
10 juillet 2025
Par une ordonnance du 22 janvier 2021, le président assesseur de la 2e chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Wissous contre ce jugement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00351_20240308
8 mars 2024
Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00968_20231019
19 octobre 2023
Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'État responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet État.
1ère chambre
DCA_23TL01151_20250327
27 mars 2025
Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis sa demande, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative,
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Juge des référés
ORCA_23VE01383_20241022
22 octobre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
6ème Chambre
DCA_24PA03133_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement du 7 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a, d’une part, jugé qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
Par un second jugement n° 2204705 du 25 mars 2024 mettant fin à l'instance, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. B et autres.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00602_20221018
18 octobre 2022
première instance, il ressort de la lecture du jugement attaqué du 13 décembre 2019 que lesdits juges, qui n'étaient tenus ni de citer l'ensemble des pièces alors produites, ni de répondre à tous les
3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
de l'administration, il incombe au juge administratif d'examiner prioritairement les moyens mettant en cause le bien-fondé du titre qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de la
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02343_20250731
31 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des conditions
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01471_20230511
11 mai 2023
et a mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
La requête de la SMABTP, qui était défendeur en première instance, est recevable à contester en appel l'article 1er de l'ordonnance attaquée mettant hors de cause la société Coulon, la société Archicréa
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
de traitement des eaux industrielles rejetées et en mettant en service cette installation, dans un délai de douze mois.
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711
DCA_21MA01461_20220920
20 septembre 2022
Au nombre des faits de harcèlement moral alors dénoncés par Mme C..., figure la décision du 12 janvier 2016 mettant fin à son détachement dans l’emploi fonctionnel d’adjointe au chef du CIC, annulée de
DCA_23DA00969_20231019
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Mme A, que le préfet du Nord n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
DCA_26TL00517_20260513
13 mai 2026
l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ». 2.
Page 13 sur 112
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.