CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 229 résultats pour « ordonnance du juge de la mise en état mettant fin à l'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01943_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une ordonnance du 22 janvier 2021, le président assesseur de la 2e chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Wissous contre ce jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00351_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00968_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'État responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet État.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01151_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis sa demande, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02487_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01383_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03133_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un jugement du 7 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a, d’une part, jugé qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02723_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un second jugement n° 2204705 du 25 mars 2024 mettant fin à l'instance, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. B et autres.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00602_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

première instance, il ressort de la lecture du jugement attaqué du 13 décembre 2019 que lesdits juges, qui n'étaient tenus ni de citer l'ensemble des pièces alors produites, ni de répondre à tous les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01488_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

de l'administration, il incombe au juge administratif d'examiner prioritairement les moyens mettant en cause le bien-fondé du titre qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02343_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des conditions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01471_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

et a mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02793_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La requête de la SMABTP, qui était défendeur en première instance, est recevable à contester en appel l'article 1er de l'ordonnance attaquée mettant hors de cause la société Coulon, la société Archicréa

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01427_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de traitement des eaux industrielles rejetées et en mettant en service cette installation, dans un délai de douze mois.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01428_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de traitement des eaux industrielles rejetées et en mettant en service cette installation, dans un délai de douze mois.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01429_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de traitement des eaux industrielles rejetées et en mettant en service cette installation, dans un délai de douze mois.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01461_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Au nombre des faits de harcèlement moral alors dénoncés par Mme C..., figure la décision du 12 janvier 2016 mettant fin à son détachement dans l’emploi fonctionnel d’adjointe au chef du CIC, annulée de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00969_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Mme A, que le préfet du Nord n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02953_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de l'administration, il incombe au juge administratif d'examiner prioritairement les moyens mettant en cause le bien-fondé du titre qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00517_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ». 2.

Source officielle

Page 13 sur 112

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.