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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne le secteur des parcs " Aqualand " et " Luna Park " : 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00650_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A E A F B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Conseil, du 30 novembre 2009 ; - la directive n° 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiée par la directive n° 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00744_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 2127380 du 17 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Terres d'Envol et a rejeté la demande de la SA Aéroports de Paris.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La société Parc éolien du Houssais a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02129_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sa demande d'asile a été enregistrée le 5 avril 2022 par les services de la préfecture de police de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00693_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a décidé de son transfert aux autorités portugaises, responsables de sa demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01496_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02154_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04939_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2219991 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 ; -
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00343_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/33/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00910_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01711_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02015_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00457_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que M. C... est arrivé à l’aéroport de Paris‑Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota (Colombie) le 4 décembre 2024.
Source officiellePage 13 sur 1711