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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03233_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un jugement n° 2209721 du 21 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'objet, la cause et les parties ne sont pas identiques à ceux du présent litige. 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04484_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A devant le tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés par M. A : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00964_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01811_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00840_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 1er janvier 2026 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
E a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours hiérarchique tendant à sa réintégration
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02876_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national / 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00113_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par suite, le préfet de police de Paris est fondé à soutenir que c'est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 octobre 2023 prononçant
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un jugement n° 2506972 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01852_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01772_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 4. Aux termes de l'article 18 du règlement n° 604/2013 susvisé du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2219139 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société 600 avenue de Paris demande à la cour d'annuler cette décision de la Commission nationale d'aménagement commercial. Sur la légalité externe : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'association Rouler libre by Udelcim l'association Union Parisienne, le comité Marais Paris, l'intersyndicale nationale des VTC " INV ", M. D B et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01710_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
Par un jugement n° 2202744 du 16 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et au réexamen de celles-ci d'une part, et a refusé de transmettre une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne d'autre part.
Source officiellePage 13 sur 659