Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le service instructeur a enregistré la déclaration préalable de travaux déposée par M. B à la date du 17 septembre 2018.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... et M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ou du dépôt du dossier à la mairie, adresse au demandeur ou à l'auteur de la déclaration une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes

Vu les autres pièces du dossier.

Giroval Sud a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 août 2017 par lequel le maire de la commune de Roquefort-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

50, un échange électronique, indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes. ".

Vu les autres pièces du dossier.

et si tel était le cas la date de dépôt et copie de la décision rendue.