, et notamment des pièces produites par le préfet de la Savoie en première instance, que le traitement par Imurel et Infleximab dont il bénéficie est disponible en Algérie.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2021, 6 octobre 2021 et 12 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Prieto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Des pièces produites par la société Eurostockage à la demande de la cour ont été enregistrées le 30 octobre 2023 et ont été communiquées.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 24 juillet 2023 sous le n° 23TL01891, Me Solène Passet, avocate de M.

Procédures devant la Cour : I - Dans l'instance n° 21MA04011, le préfet des Bouches-du-Rhône a informé la Cour de ce que la nouvelle demande de titre de séjour déposée par M.

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 2 avril 2019, le secrétariat de la commission de réforme a informé le médecin de prévention que la situation de M.

B a annulé l'arrêt n°s 14PA04079 - 15PA04749 du 28 février 2018 de la Cour et lui a renvoyé l'affaire. Procédure devant la cour : Par sa requête M.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Par courrier du 14 décembre 2023, la magistrate en charge des expertises considérait que les annexes reprenant des rapports produits devant la cour d'appel de Paris devaient être versées à la procédure

B, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire les éléments sur lesquels l'office s'est fondé pour

B présentée devant le tribunal était irrecevable dès lors que les pièces qu'il a produites attestent de manière incontestable de l'envoi du pli contenant l'arrêté attaqué ; - en tout état de cause,

Toutefois, alors que ces données ne sont que très partielles comparées à celles produites par l'administration, il n'est pas sérieusement contesté que les sociétés Chipset Informatique, Nex Info, Triumphal

de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées en première instance.

La procédure a été communiquée à l’EHPAD « le Mas des Sénès » et à la commune de La Garde, qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

son territoire (produit de référence). () /. 2. () Sur demande, les États membres se communiquent les informations nécessaires à l'évaluation du caractère identique du produit dans un délai de dix jours

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Devant la cour, M.

il ressort du dossier de première instance que les pièces numérotées 2, 6 et 18 ne figuraient ni parmi les pièces alors produites, ni parmi les pièces présentées comme " annulées " par le nouvel inventaire

Vu les autres pièces du dossier.

B semblent proportionnées tant au but à atteindre qu'aux conséquences induites ; . il ne ressortait d'aucune pièce du dossier que les informations concernant M.