Vu les autres pièces du dossier.

du fait d'un vice affectant les documents soumis à l'enquête publique. 4.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2201157 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101783 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Sur bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les motifs d'annulation totale des décisions en litige : 2.

Par un jugement du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'intégralité des actes contestés. Le ministre de l'agriculture relève appel de ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de M.

Vu les autres pièces du dossier et notamment, la pièce enregistrée le 19 juin 2023.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 1900229 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900208 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un mémoire en production de pièce enregistré le 18 octobre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit la pièce demandée par la cour.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1715054 du 20 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Toutefois, il y a lieu d'écarter ce moyen, qui ne comporte aucun développement nouveau, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges au point 14 du jugement attaqué. 10.

Par un jugement n°2203403 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes.