des arts plastiques a rejeté sa demande tendant au versement de son demi-traitement jusqu’en septembre 2018, et à la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice

intercommunal des eaux de la région Rhône Aygues Ouvèze (syndicat RAO) lui a retiré la quasi-totalité de ses missions, de condamner le syndicat RAO à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice

: - le tribunal a fait une évaluation excessive des préjudices moraux des demandeurs.

A devant ce tribunal à hauteur de 1 500 euros au titre du préjudice moral et de rejeter le surplus de cette demande.

B a réclamé au préfet de l'Isère le versement d'une indemnité d'un million d'euros en réparation d'un préjudice économique et d'un préjudice moral.

B sollicite une indemnité de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant de la faute de la commune d'Orléans à avoir refusé sa requalification en qualité d'agent contractuel à durée indéterminée

sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 pour les mois d’octobre 2020 et décembre 2020 à mai 2021 et de condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de 2 000 euros en réparation de leur préjudice

B une somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral. M.

par leur fils A, la somme de 10 000 euros chacun en réparation de leur propre préjudice moral du fait du décès de leur fils et la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi par le frère A,

A la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice financier résultant de son éviction illégale, la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'illégalité de l'arrêté du 26

En ce qui concerne le préjudice moral : 10.

et d'évaluer ses préjudices extrapatrimoniaux tirés des souffrances endurées et son préjudice moral subi.

Mme A se prévaut également d'un préjudice moral.

auxquels ont procédé les auteurs de l'infraction à l'origine du dommage ; - l'appelant a bénéficié d'une double indemnisation de son préjudice moral.

préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence seront assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation avec capitalisation des intérêts échus. 5°)

B, a annulé l'article 2 de l'arrêt du 18 mars 2021 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il statue sur l'indemnisation des préjudices autres que le préjudice moral et a renvoyé l'affaire

autres que le préjudice moral et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la même cour.

B, a annulé l'article 2 de l'arrêt du 18 mars 2021 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il statue sur l'indemnisation des préjudices autres que le préjudice moral et a renvoyé l'affaire

; - les conditions d’instruction de sa demande par la commune caractérisent une faute ; - cette faute est à l’origine d’un préjudice moral et de troubles dans les conditions d’existence subis ; - l

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle la maire d’Aix-en-Provence a refusé de réparer le préjudice moral qu’elle estime avoir