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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01093_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'intervenir auprès du magistrat de la mise en état de la cour d'appel de Pau
4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
cocontractants ; - les quinze premiers appareils livrés ne correspondent pas aux spécifications du marché ; - le ministère de l'intérieur a avantagé la société Scopex en modifiant, lors de la seconde procédure
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Priams a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Beaumont à lui verser une indemnité de 932
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Jyco a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 septembre 2017
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_22TL21881_20241008
8 octobre 2024
DCA_23NC01973_20240618
18 juin 2024
Juge des référés
ORCA_25NC01501_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
d’appel.
ORCA_25PA01888_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 septembre 2024 du préfet de police
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01638_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
de Versailles était le coordonnateur, a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution de trois accords-cadres pour des prestations de taille, de plantation et de soin des arbres
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA03849 - 20MA03850 du 8 juin 2022, la Cour, statuant sur l’appel de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume contre la société Transalp
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00007_20230329
29 mars 2023
Procédure devant la cour : 1.
DCA_22BX00452_20230329
DCA_23NT01126_20240614
14 juin 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02183_20220830
30 août 2022
d'évaluation d'office des bases d'imposition en application de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales.
5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le vice-recteur de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01490_20221018
18 octobre 2022
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