Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Will Academy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le département de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle la directrice générale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) La Société Générale Immobilière (LSGI) a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planet a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des retenues à la source qu'elle a acquittées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 8 septembre 2016 par laquelle l'Agence nationale de

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par une demande enregistrée sous le n° 2100403, la société Rhône et Saône Investissement a demandé au tribunal administratif de Lyon

Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL R3 Logic France a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière Vélizy Rose a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, la décharge de la retenue à la source

La décision par laquelle l’administration impose au bénéficiaire d'une aide de reverser un montant d'aide indûment perçu et notifie à celui-ci qu'elle procède à la récupération de l'aide a le caractère

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Agriculture Gastronomie Région d'Outre-mer (AGRO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A et M.