CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02442_20251210
10 décembre 2025
B... était le directeur commercial. A la suite de la vérification de sa comptabilité, et d’un examen de leur situation fiscale personnelle, M. et Mme A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : 1° Les revenus des propriétés bâties, telles que maisons et usines, ainsi que les revenus : a De l'outillage des établissements
DCA_21LY04069_20230706
1ère Chambre
DCA_21VE02877_20231017
17 octobre 2023
La SARL Telecom Câblage Expertise TCE 45, qui exerce une activité commerciale dans le domaine de la télécommunication et le déploiement de la fibre optique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
, artisanale, libérale ou agricole () / 3° Le crédit d'impôt prévu au 1° est égal à 20 % du prix de revient hors taxes : / a.
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
A exerçait son activité professionnelle de loueur de fonds, pour un prix global de 900 000 euros.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
B n'a pas déposé ses déclarations de chiffre d'affaires ni la déclaration annuelle en matière de bénéfices industriels et commerciaux dans les trente jours de la mise en demeure du 20 octobre 2017 dont
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
Enfin, le service a constaté que les intéressés, qui n'avaient pas de compte professionnel, avaient chacun ouvert un compte particulier, utilisé pour l'activité commerciale, sur lesquels ils avaient mutuellement
Juge des référés
ORCA_25VE00100_20250422
22 avril 2025
, industrielle ou commerciale dudit Etat. / Ces ressortissants, ci-après dénommés " jeunes professionnels ", sont autorisés à occuper un emploi dans les conditions fixées au présent Accord, sans que la
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
Si une société ou un organisme dont les revenus n'ont pas la nature de bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou minière, d'une exploitation agricole ou d'une activité non commerciale
DCA_19MA05087_20231207
7 décembre 2023
Aux termes du 1 de l'article 92 du même code, codifié sous un VI intitulé " Bénéfices des professions non commerciales " de la 1ère sous-section de la section II du chapitre premier de la première partie
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
non professionnels, les conclusions de M.
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
A à proportion des droits de l'intéressée dans la société dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
Paris, d’une part, d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le maire de Paris s’est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée pour le changement de destination de locaux d’artisanat
DCA_21VE00524_20230110
10 janvier 2023
En ce qui concerne les bénéfices industriels commerciaux : S'agissant des recettes professionnelles : 6.
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
, artisanale, libérale ou agricole (…). / 3° Le crédit d'impôt prévu au 1° est égal à 20 % du prix de revient hors taxes (…) : / a.
DCA_23NC03492_20251113
13 novembre 2025
ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : / 1° Les revenus des propriétés bâties, telles que maisons et usines (…) ».
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
commercial. () ".
DCA_23NC00999_20260326
tacite accordée à la société Codic Fare par la Commission nationale d’aménagement commercial pour la création de deux surfaces commerciales de 650 mètres carrés et 310 mètres carrés au sein de l’ensemble
DCA_23MA02390_20250512
Aux termes de l'article 14 de ce code : " () sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale
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