A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de

Par un jugement no 2102627 du 21 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

A C a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 4 mai 2020 par laquelle le ministre de la justice a prolongé pour une durée de trois mois à compter du 5 avril 2020

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur leurs demandes de titres de séjour présentées

Il y a lieu pour la cour de se prononcer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur les conclusions présentées par M. et Mme C devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et devant la cour.

son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Par un jugement n° 2410435 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M.

de justice administrative ; - la requérante de première instance n'avait pas intérêt à agir contre la seule prolongation de l'autorisation de transfert ; - le tribunal n'a pas répondu à sa demande

C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Après le rejet de sa demande d'asile prononcé le 13 février 2020 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le préfet de la Haute-Vienne a pris à l'encontre de M.

A..., représenté par Me Tarlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 novembre 2020 ; 2°) de surseoir à statuer et de saisir l’autorité judiciaire

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du C du 23 janvier 2018 mettant fin à son stage à compter du 23 février 2018.

C B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert auprès des autorités allemandes.

A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prolongé son

et de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif.

Par un jugement n° 2300451 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2306623 du 31 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2024, M.

B... devant le tribunal administratif de Besançon.