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901 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22808_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

entre les sociétés du groupe Ballande, et plus particulièrement la société SCD Païta, exploitante du magasin " Hyper U " et la société Serdis, présente sur le marché intermédiaire de la distribution en gros

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02405_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01279_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce dernier, prolongé par un mur de clôture, est implanté au bord du talus rocheux surplombant la rue du Vieux Logis, qui est une route communale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02396_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale qu'il a engagée devant le tribunal judiciaire de Grasse et, à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03050_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01138_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Sercel a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction, à concurrence des montants respectifs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00135_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02033_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le président du conseil départemental de l'Ardèche a prononcé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03396_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02663_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Bas-Rhin les a obligées à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elles pourront être reconduites d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01836_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

D'autre part, la SARL ERB ne conteste pas qu'aucune rectification n'a été fondée sur la connaissance de la nature ou du contenu de cette prestation.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01333_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polyvalente d'Electro-Mécanique a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer une réduction des suppléments de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01294_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que la réception des travaux du lot n° 3 " gros œuvre ", dont était titulaire la société Sogéa Nord-Ouest aux droits de laquelle est venue la société Sogéa Centre, a été prononcée

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02173_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

pas établi, dès lors que Mme B ne rapporte pas la preuve certaine d'une injection par Pandemrix en se bornant à produire un bon de vaccination du 8 décembre 2009 ; les premiers juges ne se sont pas prononcés

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un premier jugement avant-dire droit n° 1407832 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Versailles a ordonné une expertise, avant de se prononcer sur la requête de Mme B et de M. I.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02494_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A était invité à compléter, et se prononce sur la responsabilité du centre hospitalier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01334_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polyvalente d'Electro-Mécanique a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer une réduction des cotisations foncières

Source officielle

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