CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22808_20230706
6 juillet 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
entre les sociétés du groupe Ballande, et plus particulièrement la société SCD Païta, exploitante du magasin " Hyper U " et la société Serdis, présente sur le marché intermédiaire de la distribution en gros
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
Ce dernier, prolongé par un mur de clôture, est implanté au bord du talus rocheux surplombant la rue du Vieux Logis, qui est une route communale.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale qu'il a engagée devant le tribunal judiciaire de Grasse et, à
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Sercel a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction, à concurrence des montants respectifs
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY02033_20231020
20 octobre 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le président du conseil départemental de l'Ardèche a prononcé
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été
8ème chambre
DCA_24PA02663_20250429
29 avril 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Juge des référés
ORCA_24NC02659_20250523
23 mai 2025
Bas-Rhin les a obligées à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elles pourront être reconduites d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé
1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
D'autre part, la SARL ERB ne conteste pas qu'aucune rectification n'a été fondée sur la connaissance de la nature ou du contenu de cette prestation.
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polyvalente d'Electro-Mécanique a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer une réduction des suppléments de
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la réception des travaux du lot n° 3 " gros œuvre ", dont était titulaire la société Sogéa Nord-Ouest aux droits de laquelle est venue la société Sogéa Centre, a été prononcée
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
pas établi, dès lors que Mme B ne rapporte pas la preuve certaine d'une injection par Pandemrix en se bornant à produire un bon de vaccination du 8 décembre 2009 ; les premiers juges ne se sont pas prononcés
6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
Par un premier jugement avant-dire droit n° 1407832 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Versailles a ordonné une expertise, avant de se prononcer sur la requête de Mme B et de M. I.
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
A était invité à compléter, et se prononce sur la responsabilité du centre hospitalier.
DCA_21DA01334_20230126
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polyvalente d'Electro-Mécanique a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer une réduction des cotisations foncières
Page 13 sur 46