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Par un jugement n° 1705951 du 29 novembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

B C D et Mme H C D ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire de Loreto-di-Tallano a délivré au nom de l'Etat un permis de construire modificatif

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juin 2021 et le 26 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, représentée par Me Victoria, demande

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

C se saurait faire grief au tribunal d'avoir méconnu l'autorité de la chose jugée attachée à ses précédents jugements du 25 février 2020 ayant prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation

les condamnations prononcées.

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E A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Eyrignoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un arrêté du 4 mars 2024, le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a prolongé son assignation à résidence dans ce département pendant une durée

Par un jugement n° 2300463 du 9 mars 2023, la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a prononcé

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés, respectivement, le 24 mars 2023, le 23 mai 2024 et le 20 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Tête, demande à la cour :

Il ressort des pièces du dossier que, dans sa demande d'autorisation de licenciement de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet 2020, 11 décembre 2020 et 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2106696, du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 décembre 2020 et les 7 et 26 mai 2021, la société Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande à la cour : 1°) d'annule