des différents symptômes psychiatriques malgré la prise régulière de traitements médicamenteux, de son investissement dans sa relation psychothérapique, de son nombre d'années passées en France et de

La requérante soutient avoir été privée d'une garantie dès lors que, lors de sa séance du 16 octobre 2018, la commission de réforme ne comprenait aucun médecin spécialiste en psychiatrie alors qu'elle

Lors de son expertise réalisée le 14 octobre 2019, le Dr B..., médecin psychiatre, a estimé que les troubles anxiodépressifs majeurs d’évolution chronique dont souffre M.

B, médecin au service de psychiatrie de l'hôpital Marchant à Toulouse du 1er février 2022 qui fait notamment état de son bilan clinique sur l'année 2021.

A est toujours suivi en hôpital psychiatrique et que le maintien de son traitement médicamenteux reste essentiel pour éviter une décompensation avec risque majeur de passage à l'acte auto-agressif.

Il ressort des pièces médicales produites par le requérant, notamment des trois certificats établis par son médecin psychiatre les 23 mars 2021, 19 avril 2021 et 11 octobre 2021, que l'intéressé présente

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 8 mars 2022 établi par une psychiatre de la clinique des Trois Lucs à Marseille produit à l'appui de la demande de titre de séjour et

Elle soutient que : - la décision contestée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, la commission de réforme ayant été irrégulièrement composée, en l'absence d'un médecin spécialisé en psychiatrie

S'il résulte de ce même document, corroborant les éléments d'appréciation du guide-barème, que ces deux affections psychiatriques constituent des infirmités distinctes, et si l'expert psychiatre n'a pas

Elle soutient que : - la commission de réforme était composée de manière irrégulière en l'absence de médecin psychiatre ; - l'avis de la commission de réforme est entaché de défaut de motivation, en

2020 ne sont pas de nature à caractériser un danger grave, au sens de l’article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure ; – en ne faisant pas prévaloir les certificats médicaux concordants de psychiatres

A présente un trouble schyzo-affectif, pour lequel il a été hospitalisé à trois reprises en service psychiatrique en 2019, 2020 et 2021, et bénéficie d'une prise en charge médicale et médicamenteuse.

Enfin, si elle produit des attestations d'un médecin psychiatre des 15 novembre 2018, 2 décembre 2019 et 9 mars 2020, affirmant qu'elle a construit en France des liens thérapeutiques, que " L'absence de

Mme B soutient qu'elle a été victime de traumatismes sexuels depuis son enfance et que son état de santé nécessite une prise en charge psychiatrique dont elle ne pourra bénéficier dans son pays d'origine

de médecins de l'OFII et la préfète ont reconnu que le défaut de prise en charge pouvait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé et que le médecin légiste et le psychiatre

entre la maladie de Mme A... et l’exercice de ses fonctions alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle souffrait depuis 2008 de troubles psychiques ayant nécessité un suivi par un médecin psychiatre

enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Passet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de désigner un expert en psychiatrie

En outre, la pathologie psychiatrique de M. A... a présenté un caractère résistant.

de la défense et du droit à un procès équitable ; - elle entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation faute notamment pour la préfète de l'Ariège d'avoir sollicité l'avis d'un psychiatre

Il ressort également du certificat médical établi le 8 février 2017 par le psychiatre qui le suit en France que M. C voit à l'occasion son épouse lors de " petits voyages en Roumanie ". Si M.