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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
Il était chargé de gérer les inscriptions et les effectifs, assurer la rédaction des documents et actes administratifs du service, préparer le budget et suivre son exécution.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
(CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre
2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
Enfin, si une ancienne fiche de notation de Mme C relative à l'année 2008 mentionne des relations parfois difficiles dans le travail et s'il résulte de l'instruction qu'elle avait refusé de réaliser en
8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
Par un courrier du 6 mai 2021, à la suite d’une réunion de la commission de règlement amiable des litiges, l’établissement public a rejeté sa demande.
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge
4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
Sous réserve des règles prévues par les statuts particuliers et des textes réglementaires d'application du III de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, il est préconisé de prendre en compte cette
6ème chambre
DCA_22NT01357_20221115
15 novembre 2022
A la suite de la demande d'exécution de jugement présentée par M.
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
d’exécution et donner tous éléments utiles d’appréciation sur les causes et les conséquences de ces difficultés pour la société Idex Energies, de décrire les différentes modifications apportées au projet
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
La subvention est versée sur présentation des justificatifs précisés par le règlement général de l'agence, en particulier des factures des entreprises ayant réalisé les travaux, sauf cas exceptionnels
DCA_22BX00937_20240402
Difficulté d'exécution du marché : Lorsque le titulaire rencontre, au cours de l'exécution des prestations, des difficultés techniques particulières dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens
ORCA_22LY00260_20220530
des articles 3 et 17 du même règlement, dès lors que l'exécution de son transfert vers l'Italie serait contraire aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de
Juge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°" et aux termes de l'article R.
Juge unique
DCA_23NT02328_20230831
31 août 2023
Elle soutient que : - l'exécution du jugement en cause entrainera des conséquences difficilement réparables dès lors que l'exécution de l'arrêté en cause l'expose à un transfert immédiat en Italie, qui
DCA_23NT02337_20230831
3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
ou sujétions de quelque nature qu'ils soient, et reconnaît : / - avoir visité le site afin d'appréhender l'ensemble des difficultés inhérentes aux prestations à réaliser ".
DCA_23NT00061_20230609
9 juin 2023
Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
DCA_23NT01659_20230718
18 juillet 2023
Il soutient que : - l'exécution du jugement en cause entraînera des conséquences difficilement réparables dès lors que son transfert en Bulgarie l'expose à un défaut d'examen de sa demande de protection
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
qu'elle a procédé illégalement au retrait de la décision du 29 juin 2017, créatrice de droits, en ce qu'elle lui accordait le versement de l'indemnité de sujétion géographique, en ne respectant pas les règles
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître de l'ouvrage en cas de litige sur l'exécution ou le règlement
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
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