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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
Dans ces conditions, l’état de santé de l’intéressée justifiait la réalisation d’une intervention chirurgicale.
3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à la réalisation avant dire droit d'une nouvelle expertise et au versement d'une provision : 2.
6ème chambre
DCA_21VE02917_20240625
25 juin 2024
que par la réalisation des accès et voies de desserte et, d'autre part, que par une réorganisation foncière ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
dans le choix de la méthode opératoire, alors qu'il indique pourtant que la méthode retenue pour la première intervention n'était pas conventionnelle et présentait des risques plus importants que la réalisation
4ème chambre
DCA_21TL00617_20230202
2 février 2023
a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a accordé à Mme A un permis d'aménager n° PA 084025 17S0002 pour la réalisation
3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
Par ailleurs, comme au demeurant l'ont souligné tant les premiers experts de la CRCI que les Professeurs E et F, si l'absence de réalisation de dopplers cérébraux des fœtus sur une base bimensuelle n'a
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02485_20251024
24 octobre 2025
cours de la consultation réalisée avec le chirurgien le jour même, elle a reçu des informations précises sur ses problèmes de santé, reçu des explications simples et intelligibles sur l’évolution possible
5ème chambre
DCA_23NT03545_20260310
10 mars 2026
De fait, le projet ne nécessitait pas en préalable l’extension des réseaux d’électricité et d’eau potable mais uniquement des raccordements à ces réseaux.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
juillet 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles, au profit de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) les immeubles nécessaires à la réalisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
prendre en compte l'importance du projet et le nombre de personnes potentiellement exposées ; l'article L. 131-2 du code forestier ne peut être utilement invoqué par le pétitionnaire et il n'était pas possible
DCA_21TL03931_20230202
ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a accordé à Mme B un permis d'aménager n° PA 084025 17S0002 pour la réalisation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
premiers juges ont omis d’examiner, dans l’analyse des conclusions dirigées contre le permis de construire, le moyen tiré de l’absence de consultation des services en charge de l’alimentation en eau potable
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
la doctrine publiée au BOFIP le 02/11/2016 et référencée BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 selon laquelle " dès lors qu'un projet est qualifié de projet de RetD, l'ensemble des opérations nécessaires à sa réalisation
DCA_23BX02052_20250925
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
de réalisation de l'étanchéité du mur de façade.
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Juge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
Elle soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables, dès lors que la remise en état ordonnée implique la réalisation de travaux lourds et onéreux
2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
Aux termes de l'article 1AU3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Desserte :/ - La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par des voies dont les caractéristiques répondent
DCA_23MA02306_20250225
25 février 2025
B un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle composée de deux logements, un T3 et un T4, pour une surface de plancher totale de 238 m², avec garage et piscine, sur un
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
et a, d'autre part, ordonné la réalisation contradictoire d'une expertise des conséquences de ces dépassements sur l'état de santé du fils de A G et des préjudices subis.
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