de retrait porte sur la décision de transfert tacite du 25 décembre 2019 ou expresse du 9 décembre 2019. 8.

Elle soutient que : - l'arrêté annulé comporte une motivation suffisante ; - la diffamation n'était pas établie à la date de la décision de retrait de la protection fonctionnelle dès lors qu'un agent

A avait régulièrement exercé son droit de retrait sur la période du 8 au 14 avril 2020.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle et lui a délivré

la 3ème chambre du tribunal administratif d’Amiens a, en son article 1er, rejeté la requête de Mme A..., et, en son article 2, lui a retiré le bénéfice de l’aide juridictionnelle octroyée par une décision

Sur la légalité du retrait du titre de séjour : 2.

droit et une dénaturation des faits qui la conduisent à caractériser des actes anormaux de gestion inexistants ; - les listes de l'ARS, sur lesquelles l'administration fiscale s'est appuyée pour retracer

tardif ; la décision de retrait du refus de permis de construire relève du champ d’application de l’article 7 du titre II de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; – subsidiairement, le retrait

F A ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite née le 27 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Leu a rejeté leur demande de retrait du permis

du code de justice administrative ; le tribunal a en outre considéré que la décision retirant le permis de construire tacite était entachée d’erreur d’appréciation alors que la suppression de la zone UCi

du 9 décembre 2021 portant selon elle " retrait de la décision de détachement " pour exercer un mandat syndical.

de retrait de sa carte de résident et d’assignation à résidence ne sont pas motivées ; - la décision d’assignation à résidence méconnaît son droit à être entendu ; - la décision d’expulsion ne procède

d'un montant de 142 500 euros assortie d'une obligation de publication de la décision en cause sur les sites eu.blizzard.com/fr-fr et eu.battle.net/fr/ pour une période de quinze jours ainsi que la décision

Par un arrêté du 6 mars 2023, il a prononcé le retrait de sa carte de résident. M.

Elle reproche, d'une part, au CNG d'avoir commis une faute en procédant, par la décision du 28 août 2017, au retrait de la décision implicite qui l'autorisait à exercer la profession de chirurgien-dentiste

Agréée en qualité d'assistante maternelle par le département des Pyrénées-Atlantiques depuis le 24 juin 2014, Mme A a fait l'objet d'une décision de retrait d'agrément du président du conseil départemental

de retrait de sa carte professionnelle porte atteinte à ses intérêts.

de retrait de son titre de séjour et ont entaché leur jugement d'une erreur de droit ; - la décision de retrait de son titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut

Lorsque l'autorité administrative, en exécution d'un jugement d'annulation, prend une nouvelle décision qui n'est motivée que par le souci de se conformer à ce jugement d'annulation, la décision du juge

A a demandé l'annulation de la décision retirant sa titularisation, de la mesure de suspension et de la sanction disciplinaire d'exclusion définitive dont il a fait l'objet.