3.3 du règlement du PLU relatives aux risques naturels, des articles UA4 et AUs4 de ce règlement sur les eaux pluviales et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; il méconnaît les dispositions

Par un jugement n° 2304786 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 et de rejeter la demande présentée par les consorts I devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) à titre subsidiaire d'ordonner

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CHU

Par un jugement n° 1701873 du 19 mars 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

demande indemnitaire, cette dernière demande étant rejetée expressément par lettre de la société Enedis du 10 février 2020.

sur la demande dirigée contre le protocole signé le 4 juillet 2019 et rejeté le surplus de leurs demandes.

Par un jugement n° 2401282 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2102394 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 20 octobre 2023, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Givord, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement no 1801793 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2200492 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Du silence gardé pendant deux mois sur cette demande est née une décision implicite de rejet.

Par une décision prise le 2 novembre 2020, le maire a rejeté la demande d'abrogation ainsi présentée.

Par suite, le refus de l'administration fiscale de saisir la commission à la demande de M. et Mme E n'a pas entaché d'irrégularité la procédure d'imposition. 15.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un titre

Par un jugement n° 2400196 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M.

Par un jugement n° 1807005, 1901955 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2001619 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé la décharge d'une pénalité pour manquement délibéré et a rejeté le surplus de cette demande.

Par un jugement n° 1901063 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.