Par un jugement n° 2400645 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

conclusions aux fins d'injonction et celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie de conséquence.

Ne peuvent également qu'être rejetées, par voie de conséquence, les conclusions présentées au titre des frais de l'instance.

Par un jugement n° 2100996 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation partielle du jugement et de la décision contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

fins d'injonction et d'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Par un jugement n° 2403920 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401713 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Il relève appel du jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 février 2025 qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. M.

Par un jugement n° 2404572 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Les conclusions à fins d’injonction et d’astreinte ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu’être rejetées par voie

Par un jugement n° 2405921 du 12 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 27 décembre 2019.