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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03421_20230509
9 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
Juge des référés
ORCA_23LY01394_20250224
24 février 2025
B fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.
4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 1915759/5-1 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaitre.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02683_20240215
15 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas produit d'observations. Mme D A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 août 2023.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01916_20240306
6 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B est manifestement dépourvue de fondement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03035_20220922
22 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit d'observation. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 septembre 2021.
ORCA_25DA00955_20250904
4 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme C épouse B est manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00795_20220630
30 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_21LY03433_20221125
25 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
DCA_24MA01864_20251024
24 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, l’AP-HM, représentée par la SELARL Walgenwitz avocats, agissant par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
1ère Chambre
DCA_24NT01031_20241112
12 novembre 2024
Par un jugement n°2305711 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande du 18 septembre 2024 tendant à
6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, le département de la F... conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme Mahi au titre de l'article
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
Il en résulte que cette société n'est pas fondée à se plaindre de ce que le tribunal administratif de Nice a rejeté son action en contestation de validité du contrat.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00120_20220415
15 avril 2022
B fait appel du jugement du 23 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22NC00216_20220727
27 juillet 2022
Elle conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
L'association Ensemble pour la planète soutient que les conclusions de sa requête tendaient également à l'annulation des décisions de rejet de ses demandes tendant à ce que la présidente de l'assemblée
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
Ce dernier relève appel du jugement du 5 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_22LY02917_20241021
21 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. C D, Mme D et MM. D est manifestement dépourvue de fondement.
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
D, Mme C et les deux syndicats CGT et FO demandent l'annulation, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette requête. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
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