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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03445_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Enfin, aux termes de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 dans sa version applicable : " Sur simple présentation de leur convocation ou du document les informant de la réunion de ces organismes, les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01889_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, et présenté par Me Auger, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il a été pris en charge par le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis, lequel dépend de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 5 février 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La requérante relève appel du jugement du 20 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Quant à l'assistance par une tierce personne : 17.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par une tierce personne en cas de simple évolution de la situation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Compte tenu d'un volume, sur cette période, de 15 428 heures d'assistance " active " et de 11 020 heures d'assistance " passive ", soit 26 448 heures, le coût de l'assistance par une tierce personne
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'annuler les décisions du 9 juillet 2018 et du 26 novembre 2018 par lesquelles le président du conseil départemental de la J a prononcé respectivement la suspension et le retrait de son agrément d'assistante
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
S'agissant de l'assistance par tierce personne avant la consolidation : 20. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Quant à l'assistance par une tierce personne pour l'avenir : 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01085_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A l'occasion de la vérification de la SAS Magellan industries, l'administration a constaté que cette dernière avait conclu avec la SCI Isba, le 1er octobre 2010, une convention d'assistance, au titre de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S’agissant de l’assistance par une tierce personne pour la période du 13 mai 2016 au 25 juillet 2018 : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00078_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d’une part, de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
23 août 2024
sécurité sociale, ni à la satisfaction des conditions posées par ce tableau ; -au demeurant, elle nécessite une ventilation par pression positive continue, ce qui doit être regardé comme une forme d'assistance
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux frais d'assistance par une tierce personne : 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03897_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser les sommes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00061_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur l'intervention de l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
dentaire assistent le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des soins dentaires. ».
Source officiellePage 13 sur 59