Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B, présentée par erreur comme nommée Chantier Oléron B, a demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 26 décembre 2013, il a été nommé chef du bureau Imprimerie à compter du 1er janvier 2014.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
centre régional de formation de Nice l'a informé de ce que la commission prévue par l'article R. 10 du code de procédure pénale ne l'avait pas déclaré admis à cet examen en raison de l'obtention d'une note
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
promotion interne, ainsi que la décision du 21 février 2020 rejetant son recours gracieux et d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le président de Pays de Montbéliard Agglomération a nommé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Une note en délibéré présentée pour M A a été enregistrée le 14 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00321_20230223
23 février 2023
23 février 2023
premiers juges ont entaché leur jugement d'irrégularité ; - les premiers juges ont également dénaturé les faits relatifs aux surfaces exploitées ; - leurs productions devant le tribunal, y compris leur note
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ils soutiennent que : - la délibération du 4 juin 2019 a été adoptée à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que les membres du conseil communautaire n'ont pas été rendus destinataire d'une note
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
les raisons du choix du site ou une analyse comparée de plusieurs sites ; l'étude d'impact a bien établi les raisons du choix du site d'implantation projet, lesquelles sont énumérées notamment dans la note
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01954_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un acte notarié du 15 avril 2016, M. A a cédé la totalité de ses dix parts sociales de la SCI Océan à son associée pour un montant de 135 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
note, avoir citées dans ses observations orales au cours de l’audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04383_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
poursuite jusqu'au 16 janvier 2020 du rejet des facturations incluant des indemnités kilométriques caractérise un refus d'exécuter le jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018, et non un simple
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'article 6 de cet arrêté dispose que : " A l'issue des deux épreuves le jury se réunit et opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées et transmises par chaque groupe d'examinateurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
mise en place d'une nouvelle politique de réinsertion interne pour les agents privés d'emploi statutaire par décision médicale, l'accord sur la formation professionnelle continue du 10 janvier 2013, la note
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00409_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
poursuite jusqu'au 16 janvier 2020 du rejet des facturations incluant des indemnités kilométriques caractérise un refus d'exécuter le jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018, et non un simple
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
par le règlement de la consultation a porté atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats ; - l'article 1er du code des marchés publics a été méconnu en ce que son offre n'a pas obtenu la note
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A et de Me Perret, représentant le département de l'Ardèche ; Vu la note en délibéré enregistrée le 25 février 2023 déposée par le conseil du requérant ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce simple rappel ne peut être regardé comme emportant modification du contenu du PLUI après la clôture de l'enquête publique. 8. D'autre part, si M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Enfin, si la SCCV Les Saules reproche aux premiers juges de n'avoir pas communiqué ni tenu compte de la note en délibéré qu'elle a produite le 4 octobre 2023, l'absence de communication d'une telle note
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'un parc éolien sur la commune de Saint-Pierre-La-Noue.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02149_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
ont été portées le 22 novembre 2019 sur les pages 210 du volume 2 et 36 du volume 4 du rapport de présentation concernant le nombre de logements en cours de réalisation, celles-ci résultant d'une simple
Source officiellePage 13 sur 108