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674 résultats pour « soins donnés à l'étranger pendant des congés payés en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00586_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01980_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine alors que son séjour dans ce pays est à l'origine de la pathologie dont il souffre ; - la décision portant refus de séjour est entachée d'erreur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00727_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

nécessaire à sa pathologie psychiatrique, que ses parents et son autre frère ne peuvent lui fournir en Algérie ; - il disposait d'un emploi avant son incarcération ; - il a droit à un titre de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00804_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il n’apporte pas plus d’éléments précis à l’appui de ses allégations selon lesquelles il encourrait des risques en cas de retour dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02366_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

son pays d'origine eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays, vers lequel il pourrait, par ailleurs, voyager sans risque. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03955_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

S'il fait en outre valoir que les algies vasculaires de la face dont il souffre ne peuvent être soignées dans son pays d'origine, les documents qu'il produit ne l'établissent pas, alors que par un avis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22128_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

français : () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00981_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

français : / 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00695_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et sont disponibles dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00384_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00163_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

F soutient avoir déclaré au préfet que l'un de ses enfants présente un handicap depuis 2013 et qu'il ne pourrait pas être soigné dans son pays d'origine, il ne produit toutefois aucun élément probant à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00627_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01791_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A B n'établit pas qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00725_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01456_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

dont l’étranger est originaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00627_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

peut être assurée en Algérie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00334_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L’époux de Mme B..., dont celle-ci est venue prendre soin en France et qui était titulaire du certificat de résidence « retraité » de l’article 7 ter de l’accord franco-algérien donnant droit à des séjours

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01777_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

relevant du 1°, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage ; / () 5° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01033_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01518_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine, dans lequel

Source officielle

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