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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
A... a été détaché au titre de la promotion interne dans le grade d’ingénieur en qualité de stagiaire pour une durée de six mois à compter du 1er novembre 2020.
6ème chambre
DCA_22NT03004_20240206
6 février 2024
concernant les fonctionnaires de l'Etat, le décret du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration, le décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
n'avaient pas été effectuées, l'administration a entaché sa décision d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation, l'ensemble des documents établissant la réalité des formations dispensées pour chaque stagiaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03586_20231005
5 octobre 2023
Leblanc dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en qualité de stagiaire, et
3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
n'a fait que participer à un test de rapidité d'armes à feu avec des collègues ; il était inexpérimenté ; il n'est pas l'auteur du coup de feu mortel ; il avait mis son arme en sécurité ; il n'était stagiaire
DCA_22LY01692_20230125
25 janvier 2023
A a été réintégré comme élève gardien de la paix, puis nommé gardien de la paix stagiaire le 1er janvier 2014 et titularisé le 1er janvier 2015.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
juin 2019 par lequel le tribunal a annulé la décision du directeur général du CHU de Martinique du 15 janvier 2018 portant détachement de Mme D en qualité d'attachée d'administration hospitalière stagiaire
DCA_20BX04059_20220505
juin 2019 par lequel le tribunal a annulé la décision du directeur général du CHU de Martinique du 15 janvier 2018 portant détachement de Mme C en qualité d'attachée d'administration hospitalière stagiaire
6ème Chambre
DCA_23PA02549_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation après avoir estimé que la qualité d'administrateur civil stagiaire n'était pas déterminante
5ème Chambre
DCA_22PA04147_20231020
20 octobre 2023
A est tardive dès lors qu'elle entend remettre en cause la légalité des arrêtés du 22 décembre 2005 et 11 juillet 2006 le nommant professeur de conservatoire de classe normale stagiaire et le reclassant
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
par laquelle le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de procéder à sa nomination en qualité de professeur certifié stagiaire
4ème chambre
DCA_22TL22347_20241231
31 décembre 2024
pour l'accès au corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et qu'il a été nommé à compter du 8 septembre 2015 en tant que conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01424_20220628
28 juin 2022
B D, ressortissant marocain, né le 16 janvier 1996, et entré en France le 19 juillet 2020 sous le couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 5 août 2020 un titre de séjour en qualité de stagiaire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00260_20221025
25 octobre 2022
Aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié
Juge des référés
ORCA_25VE02145_20260127
27 janvier 2026
3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », ou, à défaut, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « stagiaire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21882_20220928
28 septembre 2022
C en qualité de stagiaire et de reconstituer sa carrière dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement et a rejeté le surplus de sa demande.
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
Elle a alors été nommée par un arrêté du 21 mai 2019 en qualité de stagiaire du corps des ITPE à compter du 1er janvier 2019 et été affectée au sein de l'agence de l'eau RMC pour la période du 1er janvier
2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
Mme A B a été recrutée en qualité d'agent contractuel par la commune de Montreuil en 2013, puis nommée stagiaire en 2017.
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
grade en vue d'une titularisation conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires
DCA_20BX00328_20220713
13 juillet 2022
D B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis du 6 juin 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial stagiaire en tant qu'il fixe ses droits
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