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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00481_20231214
14 décembre 2023
A C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
DCA_22TL00482_20231214
B C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
Sur l'exception d'illégalité de l'avis du ministre des armées : 2.
5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
Les requêtes du ministre des armées et de Mme C... sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02257_20241001
1 octobre 2024
Armées Sainte-Anne de Toulon.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00856_20240528
28 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement
Juge des référés
ORCA_24LY02741_20260402
2 avril 2026
A... a indiqué au tribunal administratif de Dijon souhaiter faire « recours et appel » en lien avec une saisie d’armes à son domicile et le comportement des services de gendarmerie.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00937_20240715
15 juillet 2024
Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que celles dans lesquelles devait être introduite la requête initiale.
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 19MA05485 du 28 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel de formé par la ministre des armées tendant à l'annulation du jugement
3ème Chambre
DCA_23NT03794_20240412
12 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
K... fait valoir qu’il risque d’être séparé du reste de sa famille à raison d’une incorporation forcée dans l’armée russe en cas de retour de l’ensemble de sa famille dans leur pays d’origine, toutefois
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
Le ministre des armées a présenté des observations par un mémoire enregistré le 23 avril 2024.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
sur un port d'arme ou sur l'aptitude physique d'un fonctionnaire en activité ; le médecin de prévention n'a pas été informé de la tenue du comité médical départemental ; le courrier de saisine du comité
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
Il s'ensuit que, saisi de tels moyens, le juge statue comme juge de l'excès de pouvoir.
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
L'avis précise, " en revanche, l'éolienne n° 1, en zone de coordination du radar, ne sera pas de nature à mettre en cause les missions de forces armées ".
2ème chambre
DCA_22TL21251_20240507
7 mai 2024
Sous le n° 2102651, d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 de la ministre des armées portant prolongation de disponibilité d'office pour raison de santé, et d'enjoindre à la ministre des armées de la placer
DCA_23VE02653_20251204
4 décembre 2025
Prise sur recours préalable obligatoire, la décision du 6 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours formé par M.
6ème Chambre
DCA_24PA03202_20250702
2 juillet 2025
Le 14 mars 2022, le requérant a formé une demande indemnitaire préalable auprès du ministre des armées afin d'être indemnisé des préjudices qu'il estimait avoir subis à l'occasion de la liquidation de
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