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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
transport et à la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse, conclus entre la collectivité de Corse et la société par actions simplifiée (SAS) société Terrassements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a demandé à ce tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la reconstruction d'une terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Les autres toitures-terrasses accessibles sont interdites ; / - les toitures-terrasses non accessibles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant des terrassements manuels : 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
même expert ou un autre expert afin de décrire le principe des travaux portant sur la cuisine, les dressings, les passages de seuils, les volets, le lieu de transfert, la protection solaire sur la terrasse
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
déclaration préalable de travaux qu’il a déposée le 23 novembre 2020 et complétée les 8 décembre 2020 et 13 janvier 2021, pour la réalisation d’une piscine démontable de 10 m² et l’extension d’une terrasse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le sort réservé aux précédentes demandes de crédit d'impôt recherche présentées par la SAS Terranère au titre d'années antérieures demeure sans incidence à cet égard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de la société pétitionnaire contenu dans son recours gracieux relativement à la modification de la toiture aurait été trop imprécis pour être pris en compte ; - la SNC La Plage a mis en place une terrasse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., Mme O... et la clinique Saint-Exupéry, représentés par Me Terrasse, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023 sous le n° 2300185, l'Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et les autres associations susmentionnées, représentées par Me Terrasse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Sur la légalité de l'autorisation d'exploiter accordée à la société Grosne-Terrassement : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : S'agissant du dossier de demande : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02666_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Jongieux a refusé de leur accorder un permis de construire pour la rénovation d'une ancienne habitation de berger avec création d'une terrasse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
; - le dossier de permis de construire modificatif a omis de représenter le mur de soutènement en limite séparative avec leur propriété et de préciser les matériaux et couleurs des poteaux de la terrasse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A tendant à ce que le département l'autorise à choisir une entreprise chargée d'effectuer le terrassement préalable à la pose de la canalisation devant desservir sa propriété.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En ce qui concerne les factures émises par GEA en 2021, Corse terrassement le 29 avril 2021 et Cico les 31 janvier et 31 mai 2021 pour des travaux de terrassement, gros œuvre et béton : 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S'agissant de la création d'une terrasse et d'une surface de plancher non autorisées : 26. M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Si la société requérante fait valoir que cette distance de 4 mètres est calculée à tort à compter de la limite nord des terrasses végétales et des patios situés au nord des villas jusqu'à la façade sud
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00322_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Cette dernière a acquis, le 23 mars 2010, un ensemble de quatre lots immobiliers comprenant un appartement de 47,20 m2 avec terrasses et mezzanine (lot n° 6), un appartement de 32,93 m2 avec une terrasse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : -contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le local de restauration et la terrasse en litige ont bien été implantés sur les lais et relais de la mer constituant le domaine public maritime
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
génératrices d’une potentielle insécurité, en raison notamment de l’ouverture au public du jardin projeté dans la cour de l’établissement ainsi que de l’occupation, en dehors des heures de bureau, de terrasses
Source officiellePage 13 sur 105
TERRASSEMENTS MULTI SERVICES
27/08/2026
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