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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Elle a suivi ce dernier traitement du 4 juin 2015 au 17 juillet 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'agissant du coût de l'enlèvement des tags, graffitis, affiches sauvages, et de leur collecte et traitement : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01010_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La SNC Tahiti Traiteur Service, créée en juin 2017, exerce une activité de traiteur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
en se fondant sur la mention " sans traitement " figurant dans les arrêtés des 31 janvier et 20 février 2017 alors qu'elle a perçu un demi-traitement pendant sa période de congé pour maladie. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une note en délibéré, présentée par le syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets a été enregistrée le 26 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article 2 de cet arrêté interministériel : " Les traitements afférents aux deuxième et troisième chevrons sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00913_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02407_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
automatisé de données à caractère personnel, dénommé ‘‘traitement d'antécédents judiciaires”, dont les finalités sont celles mentionnées à l'article 230-6. ».
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01105_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. (...)
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
habitant " réellement traité " par le Sictom.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2018 de la direction des services informatiques de Paris-Champagne refusant de lui accorder le bénéfice de la prime de traitement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
S'agissant de l'île des Baffaîts, seule l'emprise d'une pile du pont franchissant la Loire affectera la zone humide qui y a été identifiée du fait de la présence de saulaie arbustive, tandis que le tracé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
durant un mois, et d'un demi-traitement durant un nouveau mois, puis sans traitement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00061_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et que, ce traitement s'étant révélé inefficace, il a été remplacé par Remsima.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
soutien de son moyen tiré de la méconnaissance de l’article L 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à ses arguments tirés de l’impossibilité de bénéficier d’un traitement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'intervenir auprès du magistrat de la mise en état de la cour d'appel de Pau afin qu'il déclare non recevable le dossier relatif au supplément familial de traitement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A D, et sur lequel le nom de la société, superposé au trait horizontal tracé à la suite du nom du bénéficiaire, a été rajouté ultérieurement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02969_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
administrative et, à titre subsidiaire, à mettre en cause le groupe hospitalier du Havre, de désigner un expert en médecine générale avec pour mission notamment de donner tous éléments sur les soins et traitement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00158_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ce territoire a été intégré au domaine privé de l'Etat français à la suite du rattachement du Comté de Nice et de Savoie à la France en 1860 et du traité de paix ayant modifié le tracé de la frontière
Source officiellePage 13 sur 1714