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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ".
8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
2ème chambre
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
Par ordonnance du 3 novembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 novembre 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03830_20220407
7 avril 2022
Bordeaux de communiquer les conclusions de l'avis du directeur aux membres du conseil communautaire ; - la forte augmentation des investissements à la charge du délégataire, qui constitue une modification
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
Toutes modifications de ces horaires, à la demande du chef de service ou de l'agent, devront être sollicitées au minimum 15 jours à l'avance.
DCA_20LY02499_20221012
DCA_23MA02527_20250918
18 septembre 2025
Le tribunal a accueilli le moyen tiré de ce que la modification du régime prévu par l'article 44 octies A du code général des impôts par la loi du 29 décembre 2013 a porté une atteinte disproportionnée
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
Il fait état notamment qu’il s’est vu imposer des décisions unilatérales ayant de graves conséquences sur ses fonctions et sa carrière dont la modification de ses missions, la suppression de l’indemnité
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
section G de l'Ordre national des pharmaciens a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'autorité régionale de santé n°ARS OC 2018-3363 du 3 octobre 2018 portant modification
Juge des référés
ORCA_24PA00899_20250826
26 août 2025
En se bornant à mentionner ce montant global des accroissements de charges tel qu'il résulte de l'ensemble des modifications sans préciser, de manière distincte et dans les délais impartis, le montant
ORCA_24PA00945_20250826
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00617_20230414
14 avril 2023
En premier lieu, la requérante se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que la décision portant assignation à
ORCA_23NT00634_20230414
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
Pour soutenir que sa pathologie présente un lien direct avec les conditions de travail, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 11.
3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
Toutefois, selon ses stipulations claires et dépourvues d’ambiguïté, cet avenant n’a ni pour objet, ni pour effet, de modifier la durée de la convention du 21 mai 1989, fixée à 30 ans.
ORCA_25PA00655_20250612
12 juin 2025
Le 6 avril 2021, il a sollicité la modification de ce titre de séjour. Par un arrêté du 26 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle. M.
5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
Ces modifications emportent une majoration limitée de la surface de plancher de 45 m² à 48,25 m².
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
En second lieu, le Cabinet Marc Merlin fait valoir que le rapport d'expertise a éludé certains aspects du débat en ce qui concerne les pompes, les dégrilleurs et la maintenance du bassin.
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
A C afin de régulariser l'enrochement effectué sur sa propriété est motivé en premier lieu par le fait que cet ouvrage s'analyse comme une modification du permis de construire délivré le 24 novembre 2017
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