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10 084 résultats pour « modification des lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02622_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01457_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00120_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par ordonnance du 3 novembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 novembre 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03830_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Bordeaux de communiquer les conclusions de l'avis du directeur aux membres du conseil communautaire ; - la forte augmentation des investissements à la charge du délégataire, qui constitue une modification

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02493_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Toutes modifications de ces horaires, à la demande du chef de service ou de l'agent, devront être sollicitées au minimum 15 jours à l'avance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02499_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Toutes modifications de ces horaires, à la demande du chef de service ou de l'agent, devront être sollicitées au minimum 15 jours à l'avance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02527_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le tribunal a accueilli le moyen tiré de ce que la modification du régime prévu par l'article 44 octies A du code général des impôts par la loi du 29 décembre 2013 a porté une atteinte disproportionnée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02879_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il fait état notamment qu’il s’est vu imposer des décisions unilatérales ayant de graves conséquences sur ses fonctions et sa carrière dont la modification de ses missions, la suppression de l’indemnité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00224_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

section G de l'Ordre national des pharmaciens a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'autorité régionale de santé n°ARS OC 2018-3363 du 3 octobre 2018 portant modification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00899_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

En se bornant à mentionner ce montant global des accroissements de charges tel qu'il résulte de l'ensemble des modifications sans préciser, de manière distincte et dans les délais impartis, le montant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00945_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

En se bornant à mentionner ce montant global des accroissements de charges tel qu'il résulte de l'ensemble des modifications sans préciser, de manière distincte et dans les délais impartis, le montant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00617_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En premier lieu, la requérante se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que la décision portant assignation à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00634_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En premier lieu, la requérante se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que la décision portant assignation à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00604_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Pour soutenir que sa pathologie présente un lien direct avec les conditions de travail, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01343_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00776_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Toutefois, selon ses stipulations claires et dépourvues d’ambiguïté, cet avenant n’a ni pour objet, ni pour effet, de modifier la durée de la convention du 21 mai 1989, fixée à 30 ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00655_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le 6 avril 2021, il a sollicité la modification de ce titre de séjour. Par un arrêté du 26 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01162_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ces modifications emportent une majoration limitée de la surface de plancher de 45 m² à 48,25 m².

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En second lieu, le Cabinet Marc Merlin fait valoir que le rapport d'expertise a éludé certains aspects du débat en ce qui concerne les pompes, les dégrilleurs et la maintenance du bassin.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01787_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A C afin de régulariser l'enrochement effectué sur sa propriété est motivé en premier lieu par le fait que cet ouvrage s'analyse comme une modification du permis de construire délivré le 24 novembre 2017

Source officielle

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