sous le numéro 2200661/2-3 : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des années

Concernant les revenus perçus par lui au cours de l’année 2010, M.

B, professeur des écoles, a présenté une demande de promotion au grade de professeur hors-classe au titre au titre de l'année 2019/2020 puis de l'année 2020/2021.

et 2006, ultérieurement imputés par ses associés sur leurs revenus des années 2008 à 2010.

de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, supérieur à : a) 33 200 € l'année civile précédente ; b) Ou 35 200 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année

primitives d’impôt sur le revenu au titre de cette même année.

En se fondant sur un taux horaire de 13,34 euros pour l'année 2014 et de 13,45 euros pour l'année 2015 correspondant au coût moyen de l'aide non médicalisée que nécessitait l'état de santé de l'intéressé

A, prononcé la décharge, d'une part, des impositions contestées au titre de l'année 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre part, de la majoration de 80 % au titre des années 2013 à 2015

B selon la procédure de taxation d'office au titre des années 2013 et 2015 et la procédure de rectification contradictoire au titre de l'année 2014. M.

Au titre de l'année universitaire 2018/2019, M.

déterminer le montant des dépenses de fonctionnement exposées en moyenne par élève des classes maternelles et élémentaires de l'enseignement public de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) au titre des années

2012 à 2014, soit une déduction de 41 838 euros pratiquée chacune de ces 3 années.

établi par une société de téléphonie pour l’année 2010, d’un courrier de l’assurance maladie au titre de l’année 2011, de deux ordonnances médicales, d’une facture et d’une enveloppe libellée à son nom

demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle la société La Poste a rejeté sa demande de révision de son évaluation professionnelle au titre de l'année

A et l'université des Antilles pour l'année dont il s'agit.

administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Aux termes de l'article 12 du même code, " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".

2011 et de 125 611 euros au titre de l'année 2012 ainsi, qu'au titre de la perte de marge bénéficiaire, 34 371, 44 euros au titre de l'année 2010, 23 641,82 euros au titre de l'année 2011 et 20 950, 65

A au cours de l'année en litige.

pour l'année 2016.