2009, 2011, 2012 et 2014, d'impôt sur le revenu des années 2005, 2006 et 2007, de la taxe professionnelle de l'année 2009.

précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ".

B a souscrit, au titre des années 2015 et 2017, au capital de plusieurs sociétés en nom collectif (SNC).

La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Anne Meyer La République mande et ordonne au ministre chargé des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Anne Meyer La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°23DA00465

La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Anne Meyer La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01404

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA0152

Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021 et 11 janvier 2022, l'association Qualit'Aisne, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner la requérante

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01930

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01935

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA02071

D, au titre de l'année 2012, correspondant à cette réduction en base. S'agissant de l'assiette des revenus distribués au titre de l'année 2013 : 18.

Il résulte de l'instruction que d'une part, pour l'année 2013, les requérants n'ont déposé aucune déclaration de revenu et d'autre part, que pour les années 2014 et 2015, M.

le montant du dégrèvement en litige à concurrence de 172 174 euros au titre de l'année 2010, de 129 131 euros au titre de l'année 2011, de 86 087 euros au titre de l'année 2012 et de 43 044 euros au titre

le montant du dégrèvement en litige à concurrence de 172 174 euros au titre de l'année 2010, de 129 131 euros au titre de l'année 2011, de 86 087 euros au titre de l'année 2012 et de 43 044 euros au titre

2011 et de crédits intermittents au titre des années 2012 et 2013, impliquant que le montant des droits éludés reportables de 29 530 euros de l'année 2011 soit imputé sur l'année 2012.

A, divorcés au cours de l'année 2013, ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2010 à 2012.

2010 à 2012 et de taxe d'habitation de l'année 2013.