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10 084 résultats pour « modification des lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01272_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une ordonnance du 1er décembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01273_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une ordonnance du 1er décembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21BX03339_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à une liquidation de l'astreinte.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En premier lieu, le paysage dans lequel s'insère le projet, s'il n'est pas dénué de tout intérêt, ne revêt pas de caractère remarquable.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01368_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par une ordonnance n° 20VE01368 du 13 octobre 2020, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a estimé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03722_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une ordonnance du 29 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 juin 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01803_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En premier lieu, ainsi qu'il a été rappelé au point 1, par un arrêt du 27 septembre 2017, devenu définitif, la cour d'appel de Reims a jugé que la société Champagne Laurenti père et fils était devenue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00510_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La commune de Mouriès n'étant pas, dans la présente instance, la partie perdante, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00552_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

En premier lieu, un requérant est recevable en appel à invoquer un moyen opérant relevant de la même cause juridique que des moyens inopérants présentés en première instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01421_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

mentionnées à l’article 3. 4. 2 et que ces modifications sont de nature à compromettre la bonne exécution du marché » ; - les conclusions indemnitaires ne sont pas étayées par les éléments justifiant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03320_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Il y a lieu de se prononcer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions présentées par la requérante en première instance.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00596_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00597_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02265_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02556_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au Luxembourg, a confirmé ce transfert sans dissolution de la société, a décidé " d'accepter [pour celle-ci] la nationalité luxembourgeoise ", de " [la] soumettre au droit luxembourgeois " et de " modifier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de la toiture d'un pan en toiture à trois pans, la création d'un passage couvert, la modification de la volumétrie du projet et la création d'un abri de voiture.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En second lieu, si la topographie du terrain à vocation à être modifiée, il ressort des pièces du dossier que pour la construction de la yourte n°1, le terrain ne sera pas modifié, que pour la construction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02567_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de Civrieux d’Azergues a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la modification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du livre Ier et à la section 6 du chapitre III du titre V du livre Ier ; 2° En cas d'illégalité pour vice de forme ou de procédure, le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'illégalité a eu lieu

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02930_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle

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