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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01272_20230608
8 juin 2023
Par une ordonnance du 1er décembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 décembre 2022.
DCA_22LY01273_20230608
Juge des référés
ORCA_21BX03339_20250513
13 mai 2025
Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à une liquidation de l'astreinte.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
En premier lieu, le paysage dans lequel s'insère le projet, s'il n'est pas dénué de tout intérêt, ne revêt pas de caractère remarquable.
3ème Chambre
DCA_20VE01368_20220705
5 juillet 2022
Par une ordonnance n° 20VE01368 du 13 octobre 2020, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a estimé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
Par une ordonnance du 29 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 juin 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
En premier lieu, ainsi qu'il a été rappelé au point 1, par un arrêt du 27 septembre 2017, devenu définitif, la cour d'appel de Reims a jugé que la société Champagne Laurenti père et fils était devenue
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
La commune de Mouriès n'étant pas, dans la présente instance, la partie perdante, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
En premier lieu, un requérant est recevable en appel à invoquer un moyen opérant relevant de la même cause juridique que des moyens inopérants présentés en première instance.
DCA_22NC01421_20251104
4 novembre 2025
mentionnées à l’article 3. 4. 2 et que ces modifications sont de nature à compromettre la bonne exécution du marché » ; - les conclusions indemnitaires ne sont pas étayées par les éléments justifiant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
Il y a lieu de se prononcer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions présentées par la requérante en première instance.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00596_20250701
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
DCA_23BX00597_20250701
DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
7ème chambre
DCA_22PA02556_20241017
17 octobre 2024
au Luxembourg, a confirmé ce transfert sans dissolution de la société, a décidé " d'accepter [pour celle-ci] la nationalité luxembourgeoise ", de " [la] soumettre au droit luxembourgeois " et de " modifier
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
de la toiture d'un pan en toiture à trois pans, la création d'un passage couvert, la modification de la volumétrie du projet et la création d'un abri de voiture.
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
En second lieu, si la topographie du terrain à vocation à être modifiée, il ressort des pièces du dossier que pour la construction de la yourte n°1, le terrain ne sera pas modifié, que pour la construction
ORCA_23LY02567_20260202
2 février 2026
a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de Civrieux d’Azergues a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la modification
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
du livre Ier et à la section 6 du chapitre III du titre V du livre Ier ; 2° En cas d'illégalité pour vice de forme ou de procédure, le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'illégalité a eu lieu
6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et
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