Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.

Il est divorcé et sans enfant à charge. 5.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. M. B est entré en France en mai 2011. Sa demande d'asile a été rejetée.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Enfin, le divorce a été prononcé en octobre 2021, soit plus d'un an avant la décision attaquée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2024 : - le rapport de M.

C D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Le 17 novembre 2020, le divorce du couple a été prononcé par un jugement du tribunal de première instance de Meknès (Maroc).

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la prescription du droit de reprise : 2.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Il y a lieu d'écarter par adoption du motif retenu par le magistrat désigné du tribunal le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté. 3. M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août, 2 et 30 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

en divorce qu’il a lui-même engagée.