Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est insuffisamment motivé ne saurait être accueilli. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Par une décision du 2 octobre 2025 le bureau d’aide juridictionnelle a maintenu de plein droit le bénéfice de l’aide juridictionnelle à M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

B... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2025.

à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président () ". 4.

Si ce jugement a fait l'objet d'une ordonnance en rectification d'erreur matérielle en date du 20 juillet 2022, le point 14 de cette ordonnance n'a pas corrigé la contradiction relevée, la correction visant

Mme E a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision n° 2023/004011 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 25 avril 2023.

Par un courrier du 20 mars 2024, les parties ont été informées en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour est susceptible de relever d'office, dans la requête

Par un courrier du 20 mars 2024, les parties ont été informées en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour est susceptible de relever d'office, dans la requête

Elle soutient que les moyens soulevés sont infondés. Par une décision du 31 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mars 2024.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 septembre 2024. II.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - le contribuable supporte la charge de la preuve et ne démontre pas le caractère exagéré des impositions mise à sa charge ; - le moyen tiré de ce que sa situation personnelle

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 31 mai 2024.

Il soutient que les moyens invoqués par M. D ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 février 2022.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/003494 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 27 novembre 2025.

L'article L. 541-1 de ce code précise que : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection

relevé d'office, en raison de l'irrecevabilité du moyen de légalité externe soulevé en appel, tiré de l'irrégularité de la composition de la commission d'expulsion, seuls des moyens de légalité externe

A soutient que le tribunal administratif a dénaturé les faits, ce moyen ne se rapporte pas à la régularité du jugement attaqué, mais relève du contrôle du juge de cassation et non de celui du juge d'appel